Mentions légales.

1. Éditeur du site

2. Directeur de la publication

Monsieur Denis Beauville, en sa qualité de gérant de la société PACTIMMO.

3. Hébergement

Les données hébergées le sont au sein de l’Union européenne.

4. Nature des prestations proposées

Le site présente et commercialise des prestations de formation continue, de coaching et de conseil destinées aux professionnels de l’immobilier : sessions collectives en visioconférence, séances individuelles de profilage, accompagnement en développement personnel et coaching métier. Ces prestations correspondent à l’activité déclarée de la société, la formation continue d’adultes.

La société n’exerce, dans le cadre de ce site, aucune activité de transaction, de gestion, de location ou de syndic au sens de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 dite loi Hoguet. Aucune prestation d’entremise immobilière n’y est proposée ni sollicitée.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus de ce site — textes, structures, schémas, visuels, dénominations et méthodes — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de la société PACTIMMO.

Les outils méthodologiques mis à disposition dans le cadre d’un accompagnement font l’objet d’un engagement de confidentialité nominatif. Leur diffusion, leur reproduction et leur exploitation en dehors du périmètre convenu sont interdites.

Les marques et dénominations de tiers citées sur ce site le sont à titre de référence professionnelle. Elles demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

6. Données personnelles

Les données collectées via les formulaires du site — prénom, nom, adresse électronique, téléphone, fonction et message — sont traitées par la société PACTIMMO, responsable de traitement, aux seules fins de répondre aux demandes, d’adresser les informations sollicitées et de gérer la relation commerciale.

Bases légales : le consentement pour l’envoi d’informations et de dates de sessions ; l’exécution de mesures précontractuelles ou du contrat pour les demandes de prestation.

Destinataires : la société PACTIMMO, ainsi que les prestataires techniques intervenant en qualité de sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD, notamment la solution d’envoi de courriels utilisée pour la gestion des inscriptions.

Durée de conservation : trois ans à compter du dernier contact pour les prospects ; la durée de la relation contractuelle augmentée des délais légaux de prescription pour les clients.

Vos droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité. Ils s’exercent à l’adresse pactimmodenis@gmail.com. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

Chaque courriel adressé comporte un lien de désinscription fonctionnel.

Le détail des traitements figure dans la politique de confidentialité.

7. Cookies

Le site dépose des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, qui ne requièrent pas de consentement. Les cookies de mesure d’audience et les traceurs déposés par des services tiers ne sont activés qu’après recueil de votre consentement, révocable à tout moment depuis le bandeau prévu à cet effet.

8. Responsabilité

La société PACTIMMO s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées. Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée à raison d’une erreur, d’une omission ou d’une indisponibilité temporaire du service.

Les résultats et chiffres présentés à titre d’illustration correspondent à des situations réelles constatées. Ils ne constituent ni une promesse ni une garantie de résultat, les performances dépendant de facteurs propres à chaque professionnel et à son marché.

Les liens vers des sites tiers sont proposés à titre informatif ; la société PACTIMMO n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.

9. Conditions de vente

Les prestations proposées à la vente en ligne sont régies par les conditions générales de vente, portées à la connaissance de l’acheteur avant toute commande et acceptées par lui au moment du paiement.

10. Droit applicable

Les présentes mentions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.

Dernière mise à jour : septembre 2026.